Conditions d'utilisation

En créant un compte sur Réseau ProDentis, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Prodentis.
L’application a pour objet la mise à disposition d’outils numériques professionnels, de publication de contenus et d’offres d’emploi via des fonctionnalités dédiées.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU constituent un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur.

En cas de refus des CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation de l’application.

Pour utiliser Réseau ProDentis, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être un professionnel direct du secteur dentaire ou étudiant dans ce domaine.

• Un seul compte par utilisateur est autorisé
• Le partage de compte est interdit.
• Toute activité réalisée depuis le compte engage la responsabilité de l’utilisateur.
• L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
• Les comptes frauduleux ou inactifs peuvent être supprimés.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement.

En utilisant Réseau ProDentis, vous vous engagez à :

• Publier uniquement du contenu professionnel et pertinent
• Respecter les autres utilisateurs et leur vie privée
• Ne publier, partager ou divulguer aucune information permettant d’identifier un patient, incluant notamment des renseignements médicaux, cliniques ou personnels, même de façon indirecte
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas adopter de comportement abusif, frauduleux ou illégal
• Respecter les autres membres de la communauté

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

Ventes, Démarchages :
Le démarchage direct, la vente, la promotion ou la sollicitation commerciale auprès d’autres utilisateurs sont interdits sur Réseau ProDentis.

Cela inclut, sans s’y limiter :

L’envoi de messages privés ou publics visant à vendre un produit ou un service

La prospection commerciale, le cold messaging, le spam ou toute forme de sollicitation non demandée

La promotion d’offres commerciales, de logiciels, de services, de formations, de produits ou d’entreprises sans autorisation officielle de Réseau ProDentis

L’achalandage, le recrutement agressif, le marketing multiniveau (MLM) ou toute tentative de détourner des utilisateurs vers une plateforme externe

L’utilisation de faux profils ou de stratagèmes pour contourner cette interdiction

Réseau ProDentis est une plateforme professionnelle et non un canal de vente ou de prospection.
Nous voulons garantir que les utilisateurs ne soient pas dérangés par des vendeurs, démarcheurs ou promoteurs non autorisés.

- Sanctions

Tout manquement à ces règles peut entraîner :

La suppression immédiate du contenu
La suspension temporaire du compte
La suppression définitive du compte
Des actions légales si nécessaire

Vous conservez la pleine propriété des contenus que vous publiez sur Réseau ProDentis.
En publiant du contenu, vous accordez à Réseau ProDentis une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’afficher, distribuer et promouvoir ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ceux-ci.
Les contenus doivent être licites, exacts et respecter les droits des tiers.

Sont notamment interdits :

• Les contenus trompeurs, mensongers ou publicitaires non autorisés
• Les spams, liens malveillants ou tout contenu nuisible
• Tout contenu contraire aux présentes conditions d’utilisation

Réseau ProDentis se réserve le droit de modérer, limiter ou supprimer tout contenu non conforme, sans obligation de contrôle préalable.
Les contenus peuvent être signalés par d’autres utilisateurs et les décisions de modération sont définitives.

Réseau ProDentis ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Les entreprises peuvent publier des offres d'emploi sur Réseau ProDentis.

• Les offres doivent être légitimes et correspondre à des postes réels
• Les informations de candidature sont transmises aux entreprises concernées
• Réseau ProDentis n'est pas partie prenante aux contrats de travail éventuels
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des offres publiées

Les utilisateurs sont invités à vérifier la légitimité des offres avant de postuler.

L'application Réseau ProDentis, son design, son code et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier ou reproduire l'application
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser la marque Réseau ProDentis sans autorisation
• Extraire des données de manière automatisée

Réseau ProDentis est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des interruptions de service
• Des pertes de données
• Des dommages résultant de l'utilisation de l'application
• Des actions des autres utilisateurs

Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi applicable.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications significatives seront notifiées via l'application. En continuant à utiliser Réseau ProDentis après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.

Après suppression, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

• L’application est un outil technique de mise à disposition de services numériques.
• L’application n’a pas vocation à assurer, vérifier ou régulariser la conformité des utilisateurs à leur code de déontologie.
• Chaque utilisateur demeure seul responsable du respect des règles déontologiques, légales et réglementaires applicables à sa profession.
• L’éditeur n’effectue aucun contrôle déontologique ou ordinal.
• L’utilisation de l’application ne constitue ni un conseil juridique ni un avis déontologique.
• Toute publication engage la responsabilité personnelle et professionnelle de l’utilisateur.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement déontologique.
• L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée à une violation de ses obligations professionnelles.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Par email : contact@reseauprodentis.ca

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada et peuvent être modifiées à tout moment.